Termes et Conditions
Article 1 – Définitions
Dans ces conditions générales, les termes suivants sont définis comme :
Délai de rétractation : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise et conclut un contrat à distance avec le vendeur ;
Jour : jour calendaire ;
Transaction à long terme : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'acceptation s'étale dans le temps ;
Support de données durable : tout support permettant au consommateur ou au vendeur de stocker des informations qui leur sont personnellement destinées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et à reproduire fidèlement les informations stockées.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Vendeur : la personne physique ou morale offrant des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
Contrat à distance : un accord conclu dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, utilisant une ou plusieurs techniques de communication à distance, exclusivement jusqu'à la conclusion de l'accord ;
Technique de communication à distance : un moyen pouvant être utilisé pour conclure un accord, sans que le consommateur et le vendeur soient simultanément au même endroit.
Conditions générales : les présentes Conditions générales du vendeur.
Article 2 – Identité du Vendeur
Nom de l'entreprise : Henry's Watches
info@henrys-watches.com
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre du vendeur ainsi qu'à tout contrat à distance et commande entre le vendeur et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat que les conditions générales sont disponibles auprès du vendeur et seront envoyées gratuitement sur demande du consommateur dès que possible.
Si le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte de ces conditions générales peut être fourni électroniquement au consommateur de manière à ce qu'il puisse facilement être stocké sur un support de données durable. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué avant la conclusion du contrat où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées au consommateur électroniquement ou autrement gratuitement sur demande.
Dans le cas où des conditions spécifiques aux produits ou services s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent de la même manière, et en cas de conflit entre conditions générales, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont totalement ou partiellement invalides ou annulées, le contrat et ces conditions restent en vigueur, et la disposition concernée sera rapidement remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention originale.
Les situations non couvertes par ces conditions générales doivent être évaluées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'explication ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « selon l'esprit » de ces conditions générales.
Article 4 – L'Offre
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera explicitement indiqué dans l'offre.
L'offre n'est pas contraignante. Le vendeur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l'offre. Si le vendeur utilise des images, elles sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre ne lient pas le vendeur.
Toutes les images, spécifications et données de l'offre sont indicatives et ne peuvent servir de base à une indemnisation ou à l'annulation du contrat.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. Le vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient suffisamment d'informations pour que le consommateur soit clairement conscient de ses droits et obligations lors de l'acceptation de l'offre. Cela inclut notamment :
- Le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces coûts supplémentaires seront à la charge et au risque du consommateur. Le service postal et/ou de messagerie appliquera la réglementation spéciale pour les services postaux et de messagerie lors de l'importation des marchandises dans le pays de destination, qui s'applique dans ce cas. Le service postal et/ou de messagerie percevra la TVA (et éventuellement les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises.
- Les éventuels frais d'expédition ;
- La méthode par laquelle le contrat sera conclu et les actions nécessaires à cet effet ;
- Si le droit de rétractation s'applique ou non ;
- Le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat ;
- La période d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle le vendeur garantit le prix ;
- Le tarif des coûts de communication pour la communication à distance si les coûts d'utilisation des techniques de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif standard pour le moyen de communication utilisé ;
- Si le contrat sera archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment le consommateur peut le consulter ;
- Comment le consommateur peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données fournies avant de conclure le contrat ;
- Les codes de conduite auxquels le vendeur adhère et comment le consommateur peut consulter ces codes électroniquement ;
- La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à long terme.
Optionnel : tailles, couleurs, matériaux disponibles.
Article 5 – Le Contrat
Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions énoncées.
Si le consommateur a accepté l'offre électroniquement, le vendeur confirmera rapidement la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que le vendeur n'a pas confirmé la réception de l'acceptation, le consommateur peut annuler le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, le vendeur prendra des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, le vendeur observera des mesures de sécurité appropriées.
Le vendeur peut – dans les limites légales – vérifier si le consommateur peut respecter ses obligations de paiement, ainsi que tout fait ou facteur important pour conclure de manière responsable le contrat à distance. Si le vendeur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat sur la base de cette enquête, il est en droit de refuser une commande ou une demande ou d'imposer des conditions particulières à l'exécution.
Le vendeur fournira au consommateur les informations suivantes avec le produit ou le service, par écrit ou d'une manière permettant au consommateur de les stocker sur un support de données durable :
- L'adresse commerciale du vendeur où le consommateur peut déposer des réclamations ;
- Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou un avis clair concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
- Informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
- Les informations énumérées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si ces informations ont déjà été fournies au consommateur avant l'exécution du contrat ;
- Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée. Dans le cas d'une transaction à long terme, la disposition de la phrase précédente ne s'applique qu'à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.
Article 6 – Droit de rétractation
Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans motif dans un délai de 14 jours. Ce délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par un représentant désigné par le consommateur et connu du vendeur.
Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et l'emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il exerce son droit de rétractation, il doit retourner le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible de manière raisonnable, dans l'état et l'emballage d'origine, en suivant les instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer le vendeur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire par écrit ou par e-mail. Après avoir informé le vendeur, le produit doit être retourné dans les 14 jours. Le consommateur doit fournir une preuve que les marchandises ont été retournées en temps voulu, comme un reçu d'expédition.
Si le consommateur n'a pas informé le vendeur de l'exercice de son droit de rétractation ou n'a pas retourné le produit dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, l'achat est définitif.
Article 7 – Frais en cas de rétractation
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a payé un montant, le vendeur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela à condition que le produit ait déjà été retourné ou qu'une preuve solide du retour complet soit fournie.
Article 8 – Exclusion du droit de rétractation
Le vendeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si le vendeur l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :
- Fabriqués par le vendeur selon les spécifications du consommateur ;
- Manifestement de nature personnelle ;
- Qui ne peuvent pas être retournés en raison de leur nature ;
- Qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
- Dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier que le vendeur ne peut pas influencer ;
- Pour les journaux et magazines à l'unité ;
- Pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
- Pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau.
Article 9 – Le Prix
Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
À titre exceptionnel au paragraphe précédent, le vendeur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquels le vendeur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix cibles doivent être mentionnés dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si le vendeur l'a stipulé et :
- ceux-ci résultent de réglementations ou dispositions légales ; ou
- le consommateur a le droit de résilier l'accord à compter du jour où l'augmentation de prix prend effet.
Le lieu de livraison est, conformément à l'article 5, paragraphe 1, de la loi sur la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968, dans le pays où le transport commence. Dans le cas présent, cette livraison a lieu en dehors des USA. Par la suite, le service postal ou de messagerie collectera la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du client. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par le vendeur.
Tous les prix sont sujets à des erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et typographiques. En cas d'erreurs d'impression et typographiques, le vendeur n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect.
Article 10 – Conformité et Garantie
Le vendeur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, ainsi qu'aux exigences raisonnables d'utilisabilité et/ou de fiabilité que le consommateur peut attendre en fonction de la nature du produit et/ou du service.
Un produit ne sera pas considéré comme défectueux si le défaut résulte d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien par le consommateur.
Article 11 – Livraison et exécution
Le vendeur prendra le plus grand soin lors du traitement des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fournie au vendeur.
Sous réserve des dispositions de l'article 4 de ces conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées avec diligence mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. En cas de retard de livraison ou si une commande ne peut être exécutée, ou seulement partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Le consommateur a alors le droit de résilier le contrat sans pénalité.
En cas de résiliation comme indiqué au paragraphe précédent, le vendeur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard 14 jours après la résiliation.
Si la livraison d'un produit commandé par le consommateur s'avère impossible, le vendeur fera tout son possible pour proposer un article de remplacement de qualité et de prix similaires. Le consommateur peut annuler le contrat dans ce cas, et le vendeur veillera à ce que le consommateur reçoive un remboursement dans les 14 jours.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe au vendeur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un tiers désigné par le consommateur, sauf accord contraire.
Article 12 – Paiement
Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés immédiatement après la conclusion du contrat.
Le consommateur a l'obligation d'informer immédiatement le vendeur des inexactitudes dans les coordonnées de paiement fournies ou indiquées.
En cas de non-paiement par le consommateur, le vendeur a le droit de facturer des frais de recouvrement raisonnables.
Article 13 – Réclamations et litiges
Le vendeur dispose d'une procédure de réclamation bien connue et traitera la réclamation conformément à cette procédure.
Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être adressées au vendeur dans un délai raisonnable après que le consommateur a constaté le défaut.
Si la réclamation ne peut être résolue à l'amiable, le litige sera soumis au tribunal compétent.
Sur la base de la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, le consommateur a la possibilité de soumettre les litiges à la plateforme ODR.
Article 14 – Dispositions supplémentaires ou différentes
Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne peuvent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être conservées par le consommateur sur un support de données durable accessible.
